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Programme des enveloppes de rendement

En raison d’un nombre élevé de demandes reçues pour la Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec, le FMC n’accepte plus de demandes pour ce programme.


Le Programme des enveloppes de rendement vise à encourager les partenariats entre les télédiffuseurs et les producteurs en vue de créer du contenu convergent que les auditoires canadiens souhaitent visionner partout, en tout temps.

La majorité du financement du FMC est versée au moyen du Programme des enveloppes de rendement. Comme ce programme fait partie du Volet convergent du FMC, les projets financés doivent comprendre un contenu qui sera créé en vue d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision.

Dans le cadre du Programme des enveloppes de rendement, le FMC alloue aux télédiffuseurs canadiens des enveloppes financières dont la somme reflète leur feuille de route en matière de soutien à la programmation du pays. Les télédiffuseurs engagent ces fonds dans les projets qu’ils jugent les plus attrayants pour leurs auditoires. Ce sont les télédiffuseurs qui se voient accorder une enveloppe de financement, mais les fonds sont directement versés aux producteurs, conformément à un calendrier de paiement.

Voir la liste des projets financés au cours des exercices précédents >


 

Comment présenter une demande

Il est plus facile que vous ne le pensez de présenter une demande; vous n’avez qu’à suivre soigneusement les étapes suivantes. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos administrateurs de programme.

Dates limites

Programme des enveloppes de rendement
First Opening DatePremière date d’ouverture18 avril 2019
First Closing DatePremière date limite16 octobre 2019
Final Closing DateDate limite finale05 décembre 2019
Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec
(premier arrivé, premier servi)
First Opening DatePremière date d’ouverture09 mai 2019
Final Closing DateDate limite finale05 décembre 2019
Option d'accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement
(premier arrivé, premier servi)
First Opening DatePremière date d’ouverture23 mai 2019
Final Closing DateDate limite finale05 décembre 2019

Documents des demandes approuvées

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les formulaires de dépôt direct, de financement intérimaire et de Phase II/coûts finaux.

Documents des demandes approuvées

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