ADMINISTRATION DES ENVELOPPES

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.


Allocations des enveloppes de rendement 2018-2019
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2018-2019
Allocations d’enveloppe de developpement 2018-2019

Le 29 mars 2018, ce sont 19 télédiffuseurs de langue anglaise et 12 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2018-2019. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 152,4 millions de dollars, et ceux de langue française, de 76,2 millions.

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La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les petits télédiffuseurs (voir la définition dans le Guide des enveloppes de rendement) et les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale de 50 000 $ est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2018-2019, ce sont deux télédiffuseurs de langue anglaise et un de langue française qui ont reçu une telle enveloppe minimale.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2018-2019, notamment :

  1. Les télédiffuseurs seront tenus d’affecter au moins 25 % de la somme de leurs allocations d’enveloppes de rendement à des projets admissibles pour lesquels un minimum de 40 % de tous les postes cumulatifs de producteurs, réalisateurs et scénaristes de la composante télévision sont occupés par des femmes.
  2. À partir de 2018-2019, le FMC commencera à éliminer progressivement le supplément des allocations minimales du Programme des enveloppes de rendement. Ainsi, de tels suppléments ne seront versés (pendant trois années au maximum) qu’aux télédiffuseurs qui en ont reçu en 2017-2018.
  3. À partir de 2018-2019, les nouveaux participants n’ayant pas obtenu d’allocation d’ER en 2018-2019 ne seront pas admissibles au système des ER.

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