Volet convergent
Dépôt direct
Pour recevoir vos paiements du FMC, vous devez remplir le formulaire de dépôt direct et l’envoyer à votre analyste de relations d’affaires.
Formulaire de dépôt direct
Logos du FMC
Tel qu’il est établi dans votre contrat de financement, toutes les versions nationales du projet devront inclure le logo du FMC. Ce dernier, ainsi que toutes les normes concernant son utilisation, se trouvent ici.
Financement intérimaire
Les requérants peuvent opter pour un financement intérimaire, ce qui veut dire que les versements du contrat de financement seront assignés à la banque en tant que garantie. Si vous souhaitez accéder à un financement intérimaire, veuillez remplir le formulaire d’Avis et directive et l’envoyer à votre analyste – relations d’affaires. Si vous êtes au Québec, vous devrez également envoyer une copie de l’hypothèque à votre analyste – relations d’affaires.
Avis et directive composante télé
Avis et directive composante télé - Amendement
Avis et directive composante médias numériques
Phase II/Coûts finaux
Dans le cas d'un projet financé par le FMC, les documents de clôture doivent être soumis à la fin du projet. Ce sont les documents de clôture de Phase II dans le cas de programmes de production et les documents de coûts finaux dans le cas de programmes de développement, et de mise en marché et promotion.
Sélectionnez l'année et le type ci-dessous pour télécharger un fichier contenant les documents dont vous aurez besoin.
Experimental StreamVolet expérimental
Dépôt direct
Pour recevoir vos paiements du FMC, vous devez remplir le formulaire de dépôt direct et l’envoyer à votre analyste de relations d’affaires.
Formulaire de dépôt direct
Logos du FMC
Tel qu’il est établi dans votre contrat de financement, toutes les versions nationales du projet devront inclure le logo du FMC. Ce dernier, ainsi que toutes les normes concernant son utilisation, se trouvent ici.
Financement intérimaire
Les requérants peuvent opter pour un financement intérimaire, ce qui veut dire que les versements du contrat de financement seront assignés à la banque en tant que garantie. Si vous souhaitez accéder à un financement intérimaire, veuillez remplir le formulaire d’Avis et directive et l’envoyer à votre analyste – relations d’affaires. Si vous êtes au Québec, vous devrez également envoyer une copie de l’hypothèque à votre analyste – relations d’affaires.
Avis et directive composante médias numériques
Phase II/Coûts finaux
Dans le cas d'un projet financé par le FMC, les documents de clôture doivent être soumis à la fin du projet. Ce sont les documents de clôture de Phase II dans le cas de programmes de production et les documents de coûts finaux dans le cas de programmes de développement, et de mise en marché et promotion.
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2013-17 |
| Programme de partenariats avec des accélérateurs |
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Fichier Zip |
Rapport d’exploitation
Conformément à votre contrat de financement, vous êtes tenu de produire un rapport d’exploitation pour votre projet.
Innovation - production