ADMINISTRATION DES ENVELOPPES

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.


Allocations des enveloppes de rendement 2020-2021
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2020-2021
Allocations d’enveloppe de developpement 2020-2021

 

Le 2 avril 2020, ce sont 16 télédiffuseurs de langue anglaise et 10 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2020-2021. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 153,9 millions de dollars, et ceux de langue française, de 76,3 millions de dollars.

La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les télédiffuseurs qui reçoivent une allocation d’ER inférieure à 5 millions de dollars, ou les télédiffuseurs éducatifs, bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond de 25 % pour les sociétés de diffusion affiliées et internes, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leur allocation d’enveloppe de rendement.

Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2020-2021 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de deux demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 100 000 $ en engagements totaux d’ER en 2020-2021.

Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de développement pour 2020-2021 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de développement. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un FEL ainsi qu’un engagement d’enveloppe de développement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront verser un maximum de 20 000 $ en engagements totaux d’enveloppe de développement par l’accès parallèle en 2020-2021.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2020-2021, notamment :

  • Initiatives en matière de parité : Les télédiffuseurs seront tenus d’affecter au moins 50 % de leur allocation d’enveloppe de rendement à des Projets admissibles pour lesquels un minimum de 40 % de tous les postes cumulatifs de producteurs, réalisateurs et scénaristes d’un Projet admissible sont occupés par des femmes.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2020-2021, notamment :

  • Dans le marché de langue anglaise, la pondération du facteur de rendement historique a diminué, pour s’établir à 5 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux a augmenté, pour passer à 30 %. Dans le marché de langue française, la pondération du facteur de rendement historique a diminué, pour se fixer à 20 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux a augmenté, pour s’établir à 15 %.
  • Le facteur de droits de première diffusion par un service de télévision par contournement (TPC) a remplacé le facteur d’investissement en médias numériques. Le crédit du facteur de droits de première diffusion par un service de TPC se fonde sur les droits de diffusion admissibles des Projets admissibles qui seront offerts d’abord aux auditoires canadiens, et ce, exclusivement pendant au moins sept jours, sur toute plateforme non traditionnelle incluse dans la définition du FMC de « Télédiffuseur canadien » (voir la section 2.1.1 des Principes directeurs des enveloppes de rendement).

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