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Le FMC annonce son budget de programmes, ses Principes directeurs et ses dates limites pour 2019‑2020

29 mars 2019

Toronto, le 29 mars 2019 — Le Fonds des médias du Canada (FMC) a dévoilé ses Principes directeurs pour l’exercice 2019-2020. Il a également annoncé son engagement d’investir 353 millions de dollars dans l’industrie canadienne de la télévision et des médias numériques. Pour visualiser la ventilation du budget 2019-2020, veuillez consulter le site du FMC en cliquant ici.

« Nous avons mis en place de nouveaux programmes et apporté quelques changements aux programmes actuels, dont certains font partie des plus importants depuis l’établissement du FMC en 2010, a déclaré Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du FMC. Ces modifications visent à assurer que les programmes du FMC continuent de suivre l’évolution du marché. Elles sont influencées par l’orientation stratégique que le ministère du Patrimoine canadien énonce dans son Cadre stratégique du Canada créatif et par les commentaires reçus des parties prenantes au cours des vastes consultations menées par le FMC. »

« Le FMC est conscient des retombées que les changements apportés à ses programmes ont sur le secteur et s’efforce d’offrir une certaine stabilité au système en ces temps de bouleversements. Il est toujours difficile de concilier les multiples intérêts, souvent divergents, des intervenants de l’industrie. La mise à jour des programmes est le résultat de la souplesse accrue que le gouvernement du Canada a accordée au FMC. En attendant l’issue de l’examen des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications ainsi que les changements législatifs qui en découleront peut-être, nous avons fait un premier pas dans la mise en œuvre de modifications progressives qui feront le pont entre l’environnement actuel et l’achèvement de l’examen législatif. »

Mme Creighton conclut : « Le FMC continue d’adapter ses programmes grâce au précieux apport des intervenants de l’industrie et de ses clients, dont bon nombre lui transmettent leurs perspectives dans le cadre des diverses initiatives de consultation que nous organisons. Nous remercions tous les participants à ces initiatives ainsi que nos bailleurs de fonds publics et privés pour leur soutien inestimable. Nous sommes particulièrement reconnaissants envers le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, d’avoir respecté les engagements du gouvernement d’appuyer le secteur audiovisuel du pays en ajoutant une contribution permettant la stabilisation du budget du FMC. »

« Je suis heureux qu’en 2019-2020, le Fonds des médias du Canada adapte davantage ses programmes aux nouvelles façons dont les Canadiens accèdent au contenu, a mentionné l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. Cela permettra aux plateformes canadiennes de lancer des productions d’envergure et aux créateurs de recevoir du financement dans les étapes préliminaires d’un projet, pour la toute première fois. Grâce à ces changements et à notre investissement supplémentaire de 172 millions de dollars sur cinq ans, le Fonds continuera à jouer un rôle de catalyseur dans l’univers numérique et à appuyer la production de contenus audiovisuels et interactifs de qualité. »

Le budget des programmes s’appuie sur les prévisions de revenus pour la prochaine année, qui se fondent sur les contributions actuelles du gouvernement du Canada, celles des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP, ainsi que sur les avantages tangibles et les revenus de récupération et de remboursement tirés des productions financées. La contribution du gouvernement du Canada au budget de cette année est la même que celle de l’an dernier, et les fonds de stabilisation contribuent à pallier la baisse des contributions de la part des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) au FMC.

Les principales modifications qui seront apportées aux programmes du FMC sont présentées ci-dessous. Pour un tour d’horizon plus complet de ces changements, veuillez cliquer ici.

Principaux changements apportés au Volet convergent

À la suite d’une directive du ministère du Patrimoine canadien, le FMC élargira sa définition de déclencheurs de financement afin que les plateformes en ligne détenues, contrôlées et exploitées par un télédiffuseur ou une EDR titulaire d’une licence du CRTC soient autorisées à déclencher des projets dans le Volet convergent. Des exigences semblables à celles qui sont imposées aux télédiffuseurs conventionnels actuellement autorisés à déclencher du financement du FMC seront appliquées à ces plateformes. Un facteur de droits de première diffusion par un service de télévision par contournement (TPC) sera mis en place pour récompenser le contenu acquis et diffusé en primeur par ces services en ligne.

En plus de ces plateformes, le FMC mettra en place une nouvelle porte d’entrée au système des enveloppes de rendement pour les télédiffuseurs qui n’ont pas d’allocation d’enveloppe de rendement.

En raison des changements survenus dans la façon dont les spectateurs écoutent du contenu, l’industrie est maintenant presque entièrement convergente. La découvrabilité et la promotion sont de plus en plus essentielles pour le secteur. Ainsi, le FMC se souciera davantage à ce que la composante médias numériques (MN) soutienne la promotion et la mise en marché de sa composante télévision connexe. Dans la même veine, la distinction entre « valeur ajoutée » et « contenu riche et élaboré » sera éliminée, et toutes les composantes MN feront partie de la demande de financement et du devis de la composante télévision. Par ailleurs, tous les seuils et montants de contribution maximale s’appliqueront au projet dans son ensemble.

Dans la foulée de ce virage, le FMC abandonnera la Mesure incitative pour les médias numériques convergents et le facteur d’investissement en médias numériques. Il continuera toutefois de financer les composantes MN convergentes par le truchement des programmes du Volet convergent ainsi que par le Volet expérimental.

Le FMC appuie depuis longtemps l’étape de l’idéation d’un projet par l’intermédiaire de son Programme de prédéveloppement. Il mettra maintenant en œuvre un nouveau programme destiné aux premières étapes de développement. Ce programme, qui n’exigera pas d’engagement d’un télédiffuseur titulaire d’une licence du CRTC, pourra entre autres offrir un soutien direct aux créateurs. Le programme aura deux points d’accès distincts : un point d’accès pour les scénaristes et un point d’accès destiné aux collaborations entre producteurs et scénaristes.

Les télédiffuseurs avaient exprimé le besoin d’accroître la marge de manœuvre relativement aux productions internes et affiliées. C’est pourquoi le FMC augmentera le plafond lié à ces projets afin de le faire passer à 25 % pour tous les genres — il s’agit du maximum permis en vertu des modalités et conditions établies avec le gouvernement.

Le FMC souhaite évidemment maximiser l’efficacité de ses programmes et consacrer ses ressources administratives à des politiques qui auront le plus de retombées possible. À la suite de nombreux commentaires entendus à l’effet que sa politique de la hausse de la participation au capital du FMC dans un certain nombre de projets avait un effet dissuasif, le FMC éliminera la diminution progressive du supplément de droits de diffusion pour les séries renouvelées.

Dans le marché de langue anglaise, les émissions pour enfants et jeunes financées par le FMC ont connu des baisses marquées au cours des trois dernières années, car l’auditoire de cette programmation se détourne des télédiffuseurs conventionnels au profit des plateformes en ligne. En plus du partenariat déjà annoncé avec le Fonds Shaw-Rocket, le FMC continuera d’offrir, en 2019-2020, des fonds aux créateurs de contenu canadiens qui produisent des séries d’animation numériques destinées aux enfants et d’encourager l’utilisation de nouvelles technologies à l’extérieur du Volet convergent.

Dans le contexte du Cadre stratégique du Canada créatif, le FMC sera autorisé à offrir du soutien stratégique aux initiatives de croissance du secteur pour combler les principales lacunes de l’écosystème de l’industrie audiovisuelle.

Au cours de l’exercice 2019-2020, le FMC continuera de travailler avec le milieu et d’étudier avec lui d’autres changements à apporter à ses programmes en 2020-2021, y compris les systèmes des enveloppes de rendement et de développement, le soutien aux petits télédiffuseurs, la diversité et l’inclusion, et d’autres initiatives pertinentes.

Principaux changements apportés au Volet expérimental

Le FMC élargit la définition d’« innovation » afin de diversifier le type de projets admissibles et d’offrir une plus grande flexibilité aux requérants. 

Dans le Volet expérimental, il lancera la Programme de conceptualisation, et ce, à titre de projet pilote. Ce programme vise à permettre aux requérants admissibles de créer et de valider un concept, de vérifier l’idée de base ou encore de faire la démonstration de la faisabilité d’un concept. Il est destiné autant aux requérants du 2PC qu’à ceux du Programme d’innovation. Des ressources accrues étant offertes aux étapes préliminaires d’un projet, le programme a pour but d’accroître les chances des producteurs et des studios qui possèdent peu d’expérience d’avoir du succès aux étapes ultérieures de financement du Volet expérimental.

Divers intervenants ont fait valoir que la stratégie de mise en marché devait jouer un rôle accru dans le financement de la production d’un projet, ce qui permettrait de mener des activités précoces de promotion pendant la création du projet. Ainsi, le FMC intégrera l’étape de mise en marché et de promotion au processus de demande d’aide à la production. Par ailleurs, un soutien distinct à la mise en marché et à la promotion sera offert à des projets qui ont reçu une aide à la production avant l’exercice 2019-2020. Dans le cadre du 2PC et du Programme d’innovation, le FMC accroîtra sa contribution maximale à l’étape de la production, pour la porter à 1,5 million de dollars, pour les projets auxquels des dépenses importantes en mise en marché ont été ajoutées. De plus, le FMC simplifiera sa politique de récupération au titre du 2PC, pour recevoir 15 % des revenus générés par l’exploitation du projet avant toute deduction.

Webinaire et commentaires

Le mardi 9 avril 2019, le FMC présentera un aperçu des changements apportés aux programmes et répondra aux questions à ce sujet. La webdiffusion en français aura lieu à 11 h (HE), et celle en anglais, à 14 h (HE). Des indications sur la façon de prendre part aux webinaires ont été communiquées un peu plus tôt en mars; veuillez cliquer ici pour les consulter.

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires et leurs questions à info@cmf-fmc.ca ou sur le fil d’actualité Twitter du FMC @CMF_FMC_FR (en français) et @CMF_FMC (en anglais). Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec l’administrateur des programmes du Fonds des médias du Canada au 1 800 463‑4607.

À propos du Fonds des médias du Canada
Le Fonds des médias du Canada (FMC) favorise, développe, finance et promeut la production de contenus canadiens et d’applications pour toutes les plateformes audiovisuelles. En outre, il oriente les contenus vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l’accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé. Le FMC reçoit des fonds du gouvernement du Canada et des distributeurs de services par câble, par satellite et par IP du pays. Veuillez visiter cmf-fmc.ca.

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Personne-ressource pour les médias :

André Ferreira
Chef des communications
416 554-2768
aferreira@cmf-fmc.ca

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