La Mesure incitative pour les médias numériques convergents pour les productions de langue anglaise est maintenant fermée en raison de la réception d’un nombre élevé de demandes admissibles. Le FMC n’acceptera plus de demandes des requérants désirant recevoir des fonds pour leurs composantes médias numériques de langue anglaise dans le cadre de cette mesure incitative. Les requérants admissibles pour la Mesure incitative pour les médias numériques convergents pour les productions de langue française peuvent toujours déposer leurs applications.
La Mesure incitative pour les médias numériques convergents a été conçue afin de stimuler la production de composantes médias numériques à valeur ajoutée associées à des productions télévisuelles financées par le FMC afin que le public canadien puisse accéder au contenu qui les intéresse sur plusieurs plateformes grâce à une expérience convergente véritable.
Le financement est accordé sur la base du premier arrivé, premier servi jusqu'à l'épuisement des fonds alloués au programme ou jusqu'à la date limite pour le dépôt des demandes, la première occurrence prévalant.
Les projets doivent adhérer à toutes les exigences énoncées dans les Principes directeurs de 2013-2014 pour obtenir un financement. Seules les demandes qui respectent toutes les exigences seront prises en considération.
Principes directeurs
Requérants - Formulaires exigés
Tous les documents applicables ci-dessous doivent accompagner votre demande. Pour plus d'information, veuillez consulter la liste de vérification des documents dans le formulaire de demande.
Télécharger le formulaire de demande approprié* :
- Télévision et médias numériques financés
- Médias numériques financés seulement
- * Voir À propos des demandes pour plus d'information
OU
-
Utilisez eTéléfilm pour soumettre une demande en ligne
plus...eTelefilm vous permet de soumettre une demande en ligne, d'en suivre l'état et de garder la trace de vos projets en cours.
Pour obtenir plus de renseignements ou vous inscrire cliquez ici.
À noter :
1. Seul le Formulaire de demande peut être rempli et présenté au moyen de eTelefilm. Tous les autres documents à l'appui ne peuvent être que présentés à l'aide de eTelefilm ; ils devront donc être téléchargés à partir de ce site (voir adresse ci-dessous).
2. Vous devez vous inscrire à eTelefilm. Vous recevrez un NIP par courriel dans les cinq jours ouvrables; veuillez tenir compte de ce délai dans votre calendrier de demande.
Productions internes
Listes de contrôle et formulaires déclaration du télédiffuseur.
Requérants - Outils utiles
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande, mais ils peuvent vous être utiles pour remplir le formulaire de demande.
Télécharger les documents justificatifs
- Devis : MN
- Formulaire détaillant les administrateurs et les actionnaires
- Mouvement de trésorerie : MN
- Transactions entre les parties apparentées
Requérants approuvés - Phase 1 et Premier montage
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande initiale. Ces documents ne seront exigés que si votre demande est approuvée et le FMC a émis un contrat de financement.
Formulaire de dépôt direct
Si vous souhaitez vous prévaloir du mode de paiement par dépôt direct du FMC, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à votre analyste – relations d'affaires.
Logos du FMC
Tous les projets financés doivent souligner la participation financière du FMC dans toutes les versions nationales comme l'établit le contrat de financement (voir l'article 7.1 de votre contrat pour plus d'information). Toutes les versions du logo du FMC ainsi que les lignes directrices régissant leur utilisation se trouvent ci-dessous :
Certificat d'admissibilité du premier montage/version bêta
Une fois que votre demande aura été examinée et approuvée, la prochaine étape consistera en la signature d’un contrat. Le contrat de financement signé avec le FMC stipulera l’échéancier des versements et les livrables, dont le Certificat d’admissibilité pour le premier montage et la version bêta en bonne et due forme.
Requérants approuvés - Phase II & Exploitation
Les documents suivants ne sont exigés qu'après la fin de votre projet financé par le FMC.
