L'objectif du programme des enveloppes de rendement est de favoriser les partenariats entre les radiodiffuseurs et les producteurs oeuvrant en télévision et dans les médias numériques afin de créer du contenu convergent que les Canadiens seront en mesure d’apprécier partout et en tout temps.
Au moyen de ce programme, le FMC accorde des enveloppes de financement aux télédiffuseurs anglophones et francophones dont les montants reflètent leurs antécédents d’appui à la programmation canadienne. Les télédiffuseurs engagent ces fonds dans des projets canadiens qu’ils jugent susceptibles de plaire aux téléspectateurs. Bien que l’enveloppe de financement soit accordée aux télédiffuseurs, le financement est versé directement au producteur selon un échéancier de versement. Pour plus de détails, veuillez lire les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement.
Les projets doivent adhérer à toutes les exigences énoncées dans les Principes directeurs de 2013-2014 pour obtenir un financement. Seules les demandes qui respectent toutes les exigences seront prises en considération.
Principes directeurs
Requérants – Formulaires exigés
Tous les documents applicables ci-dessous doivent accompagner votre demande. Pour plus d'information, veuillez consulter la liste de vérification des documents dans le formulaire de demande.
Télécharger le formulaire de demande approprié* :
- Télévision et médias numériques financés
- Télévision VSD et distribution numérique
- Télévision et médias numériques non financés
- Médias numériques financés seulement
- *Voir À propos des demandes pour plus d'information
OU
-
Utilisez eTéléfilm pour soumettre une demande en ligne
Plus...eTelefilm vous permet de soumettre une demande en ligne, d'en suivre l'état et de garder la trace de vos projets en cours.
Pour obtenir plus de renseignements ou vous inscrire cliquez ici.
À noter :Seul le Formulaire de demande peut être rempli et présenté au moyen de eTelefilm. Tous les autres documents à l'appui ne peuvent être que présentés à l'aide de eTelefilm ; ils devront donc être téléchargés à partir de ce site (voir adresse ci-dessous).
Vous devez vous inscrire à eTelefilm. Vous recevrez un NIP par courriel dans les cinq jours ouvrables; veuillez tenir compte de ce délai dans votre calendrier de demande.
Productions internes
Listes de contrôle et formulaires déclaration du télédiffuseur.
Requérants – Outils utiles
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande, mais ils peuvent vous être utiles pour remplir le formulaire de demande.
- À propos des demandes au FMC
- Définitions médias numériques
- Calculs des exigences-seuil : Télé – Langue française
- Calculs des exigences-seuil : Télé – Dramatiques (langue anglaise)
- Calculs des exigences-seuil : Télé – Enfants et jeunes, documentaires et VAS (langue anglaise)
Télécharger les documents justificatifs :
- Formulaire d'entente de licence : Télé
- Formulaire d'entente de contribution : MN
- Formulaire détaillant les administrateurs et les actionnaires
- Déclaration de la composante MN non financée
- Devis : Télé
- Devis : MN
- Mouvement de trésorerie : Télé
- Mouvement de trésorerie : MN
- Structure de récupération : Télé
- Transactions entre parties apparentées
- Calcul des HPFA : Télé
Requérants approuvés – Phase 1 et Premier montage
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande initiale. Ces documents ne seront exigés que si votre demande est approuvée et le FMC a émis un contrat de financement.
Formulaire de dépôt direct
Si vous souhaitez vous prévaloir du mode de paiement par dépôt direct du FMC, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à votre analyste – relations d'affaires.
Financement intérimaire
Les requérants peuvent opter pour un financement intérimaire, ce qui veut dire que les versements du contrat de financement seront assignés à la banque en tant que garantie. Si vous souhaitez accéder à un financement intérimaire, veuillez remplir le formulaire d’Avis et directive et l’envoyer à votre analyste – relations d’affaires. Si vous êtes au Québec, vous devrez également envoyer une copie de l’hypothèque à votre analyste – relations d’affaires.
Logos du FMC
Tous les projets financés doivent souligner la participation financière du FMC dans toutes les versions nationales comme l'établit le contrat de financement (voir l'article 7.1 de votre contrat pour plus d'information). Toutes les versions du logo du FMC ainsi que les lignes directrices régissant leur utilisation se trouvent ci-dessous :
Certificat d’admissibilité du premier montage/version bêta
Requérants approuvés – Phase II et exploitation
Une fois la composante télévision achevée et remise à un télédiffuseur canadien et la composante médias numériques (conforme au projet convergent) achevée et mise à la disposition du public canadien, vous devez envoyer tous les Documents de clôture de Phase II, comme indiqué dans le Contrat de financement du FMC.
Veuillez noter qu’en raison de leur qualité de préservation supérieure, nous n'accepterons que des copies HDCAM ou HDCAM-SR des composantes télévision et des disques optiques des composantes médias numériques en tant que documentation de Phase II.
Ci-dessous, sélectionnez un fichier auto-décompactable téléchargeable contenant les documents du FMC dont vous aurez besoin. Le fichier auto-décompactable contient une liste de vérification des documents de clôture qui dresse la liste de tous les documents exigés.
Nota : Les composantes de télévision et des médias numériques sont associées chacune à une liste de vérification des documents de clôture distincte.
Les productions auxquelles le FCT a accordé une participation au capital doivent également soumettre un rapport d’exploitation deux fois par an. Veuillez télécharger les rapports d’exploitation ci-dessous.
