Le Programme de développement appuie des productions au stade du développement et du prédéveloppement. Comme ce programme fait partie du volet convergent du FMC, les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent comprendre un contenu qui sera développé afin d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision.
Le FMC s’efforce d’équilibrer le développement de contenu reflétant la diversité linguistique et régionale du Canada. Le Programme de développement comprend des mécanismes de financement à cet effet, même si des fonds de développement ont été réservés dans d’autres programmes également. Les producteurs développant du contenu en langues autochtones devraient se référer aux Principes directeurs du Programme autochtone pour plus d’information. De même pour les producteurs de langue française à l’extérieur du Québec qui devraient se reporter aux Principes directeurs du Programme de production de langue française en milieu minoritaire.
Les projets doivent adhérer à toutes les exigences énoncées dans les Principes directeurs de 2013-2014 pour obtenir un financement. Seules les demandes qui respectent toutes les exigences seront prises en considération.
Principes directeurs
Requérants – Formulaires exigés
Tous les documents applicables ci-dessous doivent accompagner votre demande. Pour plus d'information, veuillez consulter la liste de vérification des documents dans le formulaire de demande.
Télécharger le formulaire de demande approprié* :
- Pré-développement
- Télévision et médias numériques financés
- Télévision VSD et distribution numérique
- Télévision et médias numériques non financés
- Médias numériques financés seulement
-
* Voir À propos des demandes pour plus d'information
OU
-
Utilisez eTéléfilm pour soumettre une demande en ligne
plus...eTelefilm vous permet de soumettre une demande en ligne, d'en suivre l'état et de garder la trace de vos projets en cours.
Pour obtenir plus de renseignements ou vous inscrire cliquez ici.
À noter :1. Seul le Formulaire de demande peut être rempli et présenté au moyen de eTelefilm. Tous les autres documents à l'appui ne peuvent être que présentés à l'aide de eTelefilm ; ils devront donc être téléchargés à partir de ce site (voir adresse ci-dessous).
2. Vous devez vous inscrire à eTelefilm. Vous recevrez un NIP par courriel dans les cinq jours ouvrables; veuillez tenir compte de ce délai dans votre calendrier de demande.
Requérants – Outils utiles
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande, mais ils peuvent vous être utiles pour remplir le formulaire de demande.
Téléchargez les documents justificatifs
- Formulaire d'entente de licence : Télé
- Formulaire d'entente de contribution : MN
- Formulaire détaillant les administrateurs et les actionnaires
- Devis de prédéveloppement
- Devis : Télé
- Devis : Télé - démo
- Devis : MN
- Déclaration non financée MN
- Transactions entre parties apparentées
- Lettre d’intérêt du télédiffuseur Programme de pré-développement
Requérants approuvés – Documentation de clôture
Il n'est pas obligatoire que les documents suivants accompagnent votre demande initiale. Les documents suivants ne sont exigés qu'après la fin de votre projet financé par le FMC. Ci-dessous, sélectionnez un fichier auto-décompactable téléchargeable contenant les documents du FMC dont vous aurez besoin. Le fichier auto-décompactable contient une liste de vérification des documents de clôture qui dresse la liste de tous les documents exigés.
