Documents de demande approuvée

Dépôt direct obligatoire

Pour recevoir vos paiements du FMC, vous devez remplir le formulaire de dépôt direct ci-dessous et l’envoyer à votre analyste de relations d’affaires.

Logos du FMC

Tel qu’il est établi dans votre contrat de financement, toutes les versions nationales du projet devront inclure le logo du FMC. Ce dernier, ainsi que toutes les normes concernant son utilisation, se trouvent dans la page Logos.

Financement intérimaire

Les requérants peuvent opter pour un financement intérimaire, ce qui veut dire  que les versements du contrat de financement seront assignés à la banque en  tant que garantie. Si vous souhaitez accéder à un financement intérimaire,  veuillez remplir le formulaire d’Avis et directive et l’envoyer à votre analyste –  relations d’affaires. Si vous êtes au Québec, vous devrez également envoyer une  copie de l’hypothèque à votre analyste – relations d’affaires.

Phase II/Coûts finaux

Dans le cas d'un projet financé par le FMC, les documents de clôture doivent être soumis à la fin du projet. (Ce sont les documents de clôture de Phase II dans le cas de programmes de production et les documents de coûts finaux dans le cas de programmes de développement, et de mise en marché et promotion.)

Sélectionnez l'année et le type ci-dessous pour télécharger un fichier auto-décompactable contenant les documents du FMC dont vous aurez besoin. Le fichier auto-décompactable contient soit une liste de vérification des documents de clôture (production) soit une liste de vérification des documents de coûts finaux (développement, mise en marché et promotion).

Nota : Les composantes de télévision et des médias numériques sont associées chacune à une liste de vérification des documents de clôture distincte.

 

Volet convergent

  2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-16
Développement
Prédéveloppement
s.o.
Composantes télévision
Composantes médias numériques
Production
Composantes télévision
Composantes médias numériques
Doublage
 

 

Volet expérimental

  2013-17
2PA/3PA
  2010-12 2012-14 2014-15 2015-16
Développement Fichier zip Fichier zip Fichier zip
Production Fichier zip Fichier zip Fichier zip
Mise en marché et promotion Fichier zip Fichier zip Fichier zip Fichier zip

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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