Tous les nouveaux articles – archives de communiqués inclus – peuvent être trouvés ici
2010-2011
- Résultats de financement du 4e trimestre (Enveloppes de rendement)
- Résultats de financement du 4e trimestre (Volet expérimental - production)
- Résultats de financement du 4e trimestre (Volet expérimental - développement & mise en marché)
- Transferts des fonds ER
2009-2010 et précédentes (FCT)
- Résultats de 2009-2010 (FCT)
- Résultats de 2008-2009 (FCT)
- Résultats de 2007-2008 (FCT)
- Résultats de 2006-2007 (FCT)
- Résultats de 2005-2006 (FCT)
- Résultats de 2004-2005 (FCT)
- Résultats de 2003-2004 (FCT)
- Rapport annuel 2009-2010 (CTF)
- Rapport annuel 2008-2009 (CTF)
- Rapport annuel 2007-2008 (CTF)
- Rapport annuel 2006-2007 (CTF)
- 2012-2013 Principes directeurs et politiques d'affaires
- 2011-2012 Principes directeurs et politiques d'affaires
- 2010-2011 Principes directeurs et politiques d'affaires
- 2009-2010 Principes directeurs et politiques d'affaires (FCT)
- 2008-2009 Principes directeurs et politiques d'affaires (FCT)
- 2007-2008 Principes directeurs et politiques d'affaires (FCT)
- 2006-2007 Principes directeurs et politiques d'affaires (FCT)
Une fois le contrat établi, vous devrez fournir une version DVD du premier montage officiel du projet à des fins d'examen ainsi qu'un Certificat d'admissibilité du premier montage à votre analyste – relations d'affaires. Veuillez noter que nous devons recevoir une copie de votre premier montage avant ou au plus tard à la date à laquelle vous remettrez le premier montage au télédiffuseur canadien de première fenêtre ou tout autre partenaire financier.
- Certificat d’admissibilité du premier montage 2009-2010
- Certificat d’admissibilité du premier montage 2008-2009
- Certificat d’admissibilité du premier montage 2007-2008
- Certificat d’admissibilité du premier montage 2006-2007
Financement provisoire
Les requérants peuvent opter pour un financement provisoire, ce qui signifie que les paiements prévus au contrat de financement sont versés à un compte bancaire à titre de garantie. Pour avoir accès au financement provisoire, les requérants doivent remplir le formulaire Avis et directive et le faire parvenir à leur analyste – relations d'affaires. Les requérants du Québec doivent également joindre une copie de leur hypothèque.
Tous les documents de la phase 2 et d'exploitation peuvent être trouvés ici.
Guides des enveloppes
- Guide des enveloppes de rendement 2012-2013
- Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2012-2013
- Guide des enveloppes de rendement 2010-2011
- Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2010-2011
Calculs des enveloppes
- Émissions appuyées par le FMC 2005-2011
- Calcul du Succès auprès de l'auditoire et du rendement lié à l'émission originale en première diffusion
- Calcul des enveloppes de rendement émissions fct-recevables (2011-2012)
- Projets préalablement approuvés
- Émissions appuyées par le FCT 2005-2010
- Longs métrages appuyés par le FCT en 2005-2006
Envelope Allocations
-
2012-2013
- Allocations des enveloppes de rendement 2012-2013
- Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2012-2013
- Allocations des enveloppes de développement en langue anglaise 2012-2013 2011-2012
- Allocations des enveloppes de rendement 2011-2012
- Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2011-2012
- Allocations des enveloppes de développement en langue anglaise 2011-2012
- Groupes de sociétés des télédiffuseurs 2011-2012 2010-2011
- Allocations des enveloppes de rendement 2010-2011
- Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2010-2011
- Allocations des enveloppes de développement en langue anglaise 2010-2011
- Groupes de sociétés des télédiffuseurs 2010-2011 2009 et précédente
- Attributions de 2009-2010 (CTF)
- Attributions de 2008-2009 (CTF)
- Attributions de 2007-2008 (CTF)
- Attributions de 2006-2007 (CTF)
- Attributions de 2005-2006 (CTF)
