Principes directeurs de programmes

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a rendu publics les Principes directeurs des programmes pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014.

Le budget des programmes 2014-2015 s’établit à 368 millions de dollars. Vous trouverez la ventilation du budget des programmes en cliquant ici.

Les changements apportés aux Principes directeurs correspondent aux deux objectifs stratégiques définis par le conseil d’administration du FMC, qui consistent à continuer de faire progresser l’organisme en simplifiant les politiques et les programmes du FMC ainsi que récompenser le succès.

Mise à jour technique des Principes directeurs 2013-2014 : 

 

Volet expérimental

  • Modification du pourcentage d’allocation à la première date limite et à la date limite finale
    Auparavant, le FMC engageait jusqu’à 60 % de l’allocation d’un exercice au volet expérimental, en soutien à la production, au développement ainsi qu’à la mise en marché et promotion, aux demandes présentées à la première date limite. Les 40 % restants étaient alloués aux demandes présentées à la date limite finale. Ces pourcentages s’établissent maintenant à 50 % et à 50 %. Voir Principales échéances et dates relatives aux demandes au titre des programmes du FMC 2013-2014. 
  • À la date limite finale, le même projet ne peut être présenté plus de deux fois à la même phase ou étape de financement
    Au titre du volet expérimental, un projet peut être présenté en vue d’une aide au développement, à la production ou à la mise en marché et promotion. Le financement est attribué à la suite d’un processus de sélection reposant sur une grille d’évaluation; tous les projets soumis ne sont pas sélectionnés. À la date limite finale, un projet qui a été refusé deux fois ou plus dans le même programme du Volet expérimental (c’est-à-dire en développement, en production ou en promotion et mise en marché) depuis la création du Volet expérimental en 2010-2011, ne peut pas être redéposé pour le même programme du Volet expérimental. Voir Principales échéances et dates relatives aux demandes au titre des programmes du FMC 2013-2014. 

 

 

Volet convergent

  • Changements applicables à tous les programmes de production (Programme des enveloppes de rendement, Programme autochtone, Programme de production de langue française en milieu minoritaire, Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise et Programme de diversité linguistique)
    Élimination de l’exception visant les narrateurs non canadiens o Pour 2012-2013, le FMC a créé une exception à l’Exigence fondamentale 2 relative aux émissions documentaires : « À la seule discrétion du FMC, un point peut être accordé selon l’échelle du BCPAC pour un narrateur étranger bien connu du public canadien, reconnu pour son association avec le thème du documentaire. » Cette exception visait à offrir aux documentaristes une souplesse accrue et à fournir à leurs projets un vaste potentiel de marché. Toutefois, le BCPAC n’a pas établi d’exception similaire et n’accréditera pas ces projets. Puisque l’Exigence fondamentale 2 exige la certification du

    BCPAC, l’exception prévue par le FMC était inaccessible en pratique; c’est pourquoi elle a été éliminée pour 2013-2014. Voir l’annexe A. 

  • Changements applicables au Programme de développement
    - Dans le Sous-programme de prédéveloppement régional de langue anglaise, les requérants sont limités à deux demandes par année
    Auparavant, le FMC se réservait le droit de limiter le nombre de demandes financées d’un requérant au cours du même exercice, sans préciser de limite. Désormais, les requérants admissibles (ou une partie apparentée), peuvent soumettre un maximum de deux projets admissibles par exercice financier. Voir la section 2.C.1, Principes directeurs du Programme de développement.
    Nouveaux coûts admissibles dans les Sous-programmes de prédéveloppement régional de langue française 
    Auparavant, certains coûts de prédéveloppement n’étaient admissibles que dans le Sous-programme de prédéveloppement régional de langue anglaise. Désormais, tous les coûts de prédéveloppement sont admissibles dans les deux sous-programmes, de langue anglaise et française. Voir la section 2.3.2.TV.2, Principes directeurs du Programme de développement. 
    - La part des enveloppes de développement devant être dépensée avant la première date limite est portée à 60 % 
    Les groupes d’entreprises du marché anglophone dont l’enveloppe de développement totalise 1 000 000 $ ou plus et les groupes d’entreprises du marché francophone dont l’enveloppe de développement totalise 500 000 $ ou plus doivent faire parvenir leur demande admissible dûment remplie représentant un certain pourcentage de la valeur de cette enveloppe avant la première date limite. Ce pourcentage était auparavant fixé à 50 %; il est maintenant établi à 60 %. 

Complément d’information sur les principes directeurs des programmes

Pour plus d’information, veuillez consulter le calendrier des dates de dépôtun sommaire de toutes les mise à jour techniques sur le site du FMC. Le FMC rencontrera les intervenants en personnes lors de présentations dans plusieurs villes.

Programme des enveloppes de rendement

Le 5 décembre 2012, le FMC a annoncé la pondération des facteurs de calcul des enveloppes de rendement 2013-2014. D’ici le 28 mars 2013, le FMC fera parvenir des ententes de télédiffuseur précisant les sommes allouées à chacun au cours de l’exercice à venir. Des précisions sur les enveloppes de rendement de chaque télédiffuseur seront affichées dans le site Internet du FMC à la mi-avril 2013.

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







Faites un commentaire

Select a language | Choisir la langue :

Anglais

Français