Outils de gestion des enveloppes
Les outils de gestion des enveloppes ci-dessous ont été créés pour aider les télédiffuseurs :
- Le formulaire d’échange d’enveloppes est destiné aux télédiffuseurs n’appartenant au même groupe d’entreprises qui souhaitent échanger des fonds avec d’autres télédiffuseurs.
- Le formulaire d’autorisation d’utilisation de la marge de manœuvre est utilisé pour autoriser les transferts de marge de manœuvre en cas d’allocation par genre excédentaire.
Pour plus d’information sur les transferts et échanges d’enveloppes, veuillez vous reporter à la section F.2 du Manuel des enveloppes de rendement.
Les outils de suivi des télédiffuseurs sont des feuilles de calcul conçues pour aider les télédiffuseurs à surveiller de près l’utilisation de leur enveloppe. Ces outils peuvent aider les télédiffuseurs à faire un suivi des engagements globaux, des engagements par genre, des engagements des productions affiliées, des droits de diffusion versés et des droits de diffusion versés en tant que pourcentage des dépenses admissibles par genre et catégorie de projet. Une version du formulaire existe également pour les télédiffuseurs éducatifs détenant des marges de manœuvre de 100 %.
- Demande d'échange de fonds - enveloppes de rendement
- Autorisation d'utilisation de la marge de manœuvre
Formulaires d'entente de licence
Le formulaire d'entente de licence (FEL) ou le formulaire d'entente de contribution (FEC) permet aux télédiffuseurs de donner l'autorisation à un producteur d'utiliser une portion de l'enveloppe de financement de ce télédiffuseur pour un projet donné. Les FEL/FEC sont un élément essentiel des documents requis pour toutes les demandes déposées par des projets.
Enveloppes de développement
Programme des enveloppes de rendement
Programmes sélectifs
- Formulaire d’entente de licence-TV (Programme autochtone, Production de langue française en milieu minoritaire, Programme de diversité linguistique, Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise)
- Formulaire d’entente de contribution-MN (Programme autochtone, Production de langue française en milieu minoritaire, Programme de diversité linguistique, Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise)
Mesure incitative pour la production de langue anglaise
- Formulaire d’entente de licence-TV (en anglais seulement)
