Nouveau participant

Fonds des médias du Canada — Allocation d’enveloppes minimales

Le Fonds des médias du Canada (FMC) souhaite s’assurer que tous les télédiffuseurs canadiens, ceux qui font partie du système d’enveloppes et les nouveaux participants, connaissent la nouvelle politique relative à l’allocation d’enveloppes minimales.

Pour encourager une vaste participation au système d’enveloppes, le FMC offrira à tous les nouveaux participants admissibles, c’est-à-dire un seul télédiffuseur ou un groupe de propriété de diffusion comprenant plusieurs télédiffuseurs n’ayant pas reçu d’allocation d’enveloppe de langue française ou de langue anglaise au cours de l’exercice, une enveloppe minimale de 50 000 $ pour leur permettre de contribuer de façon significative aux droits de diffusion des projets. Les nouveaux participants qui reçoivent une enveloppe minimale de 50 000 $ sont tenus de lancer au moins un projet et d’y apporter des fonds au cours de l’exercice, ou ils devront abandonner leur droit à un supplément minimal au cours des années suivantes.

Les télédiffuseurs qui souhaitent bénéficier d’une enveloppe sont priés de consulter les principes directeurs des enveloppes de rendement du FMC ainsi que le Guide des enveloppes de rendement pour en savoir davantage sur le système d’enveloppes et ses exigences. Les télédiffuseurs sont également invités à communiquer avec Suzanne Keppler à skeppler@cmf-fmc.ca pour obtenir de plus amples renseignements ou confirmer leur admissibilité.

Pour être admissibles au calcul des enveloppes 2014-2015, les nouveaux télédiffuseurs participants doivent manifester leur intérêt au FMC avant le 1er janvier 2014.

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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