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Guide des enveloppes de rendement

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Les télédiffuseurs reçoivent des enveloppes visant à appuyer les productions télévisuelles et médias numériques, et ce, en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes.

Le Programme des enveloppes de rendement a été conçu afin d'offrir une plus grande capacité de planification du financement aux télédiffuseurs et à l'industrie de la production en allouant des fonds aux télédiffuseurs au début de chaque exercice financier. Ce système d'allocation des fonds (appelés « enveloppes ») s'applique au Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement.

Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.

Guide des enveloppes de développement

Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.

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