Formulaires

Outils de gestion des enveloppes

Les formulaires de gestion des enveloppes ci-dessous ont été créés pour aider les télédiffuseurs :

Pour plus d’information sur les transferts et échanges d’enveloppes, veuillez vous reporter à la section F.2 du Manuel des enveloppes de rendement.

 

Formulaires d'entente de licence

Le formulaire d'entente de licence (FEL) ou le formulaire d'entente de contribution (FEC) permet aux télédiffuseurs de donner l'autorisation à un producteur d'utiliser une portion de l'enveloppe de financement de ce télédiffuseur pour un projet donné. Les FEL/FEC sont un élément essentiel des documents requis pour toutes les demandes déposées par des projets.

Développement

 

Production

Productions internes

Formulaires déclaration du télédiffuseur.

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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