Programmes et dates limites

Administration des enveloppes

La section Gestion des enveloppes transmet aux télédiffuseurs de l’information sur le programme des enveloppes de rendement et le programme des enveloppes de développement. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent aux programmes des enveloppes du FMC reçoivent des allocations appelées enveloppes de rendement et enveloppes de développement.

Les renseignements fournis dans cette section incluent des détails sur la méthode de calcul des enveloppes, les politiques qui régissent l’utilisation de ces enveloppes ainsi que les outils mis au point pour aider les télédiffuseurs à gérer leurs enveloppes.

Manuels et formulaires

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Allocations

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Nouveau participant — allocation d’enveloppes minimales

Le Fonds des médias du Canada (FMC) souhaite s’assurer que tous les télédiffuseurs canadiens, ceux qui font partie du système d’enveloppes et les nouveaux participants, connaissent la nouvelle politique relative à l’allocation d’enveloppes minimales.

Pour encourager une vaste participation au système d’enveloppes, le FMC offrira à tous les nouveaux participants admissibles, c’est-à-dire un seul télédiffuseur ou un groupe de propriété de diffusion comprenant plusieurs télédiffuseurs n’ayant pas reçu d’allocation d’enveloppe de langue française ou de langue anglaise au cours de l’exercice, une enveloppe minimale de 50 000 $ pour leur permettre de contribuer de façon significative aux droits de diffusion des projets. Les nouveaux participants qui reçoivent une enveloppe minimale de 50 000 $ sont tenus de lancer au moins un projet et d’y apporter des fonds au cours de l’exercice, ou ils devront abandonner leur droit à un supplément minimal au cours des années suivantes.

Les télédiffuseurs qui souhaitent bénéficier d’une enveloppe sont priés de consulter les principes directeurs des enveloppes de rendement du FMC ainsi que le Guide des enveloppes de rendement pour en savoir davantage sur le système d’enveloppes et ses exigences. Les télédiffuseurs sont également invités à communiquer avec Suzanne Keppler à skeppler@cmf-fmc.ca pour obtenir de plus amples renseignements ou confirmer leur admissibilité.

Pour être admissibles au calcul des enveloppes 2016-2017, les nouveaux télédiffuseurs participants doivent manifester leur intérêt au FMC avant le 28 février 2017.

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