Allocations

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et française visant à appuyer des productions télévisuelles et médias numériques.

Les fonds sont divisés parmi les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires ainsi que variétés et arts de la scène. La répartition des fonds des enveloppes de rendement selon le genre est approuvée par le conseil d'administration du FMC.

On calcule le montant d'une enveloppe de rendement en fonction du rendement de chaque télédiffuseur par rapport aux autres pour chaque genre, selon cinq facteurs de pondération : le succès auprès de l'auditoire — nombre total d'heures d'écoute, le succès auprès de l'auditoire — émission originale en première diffusion, le rendement historique, les droits de diffusion de productions régionales, et l'investissement en médias numériques. Le FMC calcule la part du montant de crédit obtenu par chaque télédiffuseur sur une base annuelle, et ce, en fonction du rendement selon la langue et le genre. Chaque télédiffuseur obtient ensuite une part équivalente du financement disponible du FMC, laquelle devra servir à la réalisation des productions admissibles.

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Dans le but de simplifier le processus de financement, des modifications ont été apportées aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2013-2014 :

1. Les enveloppes de rendement sont allouées par groupe de propriété de diffusion ou par télédiffuseur, selon le cas, plutôt que par chaîne ou station.
2. La pondération du facteur Succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute a été augmentée de 5 % alors que la pondération du facteur Droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil a été réduite d’autant, ce qui a entraîné la disparition de ce dernier facteur du calcul des enveloppes de rendement de langue française, pour assurer l’harmonisation avec le calcul des enveloppes de langue anglaise.
3. Les droits de diffusion et les contributions applicables aux projets de la Mesure incitative pour les médias numériques convergents sont inclus dans le facteur de rendement de l’investissement en médias numériques.

 

La marge de manœuvre de 50 % accordée peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles.

Les télédiffuseurs ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 2,5 millions de dollars bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des documentaires 2EF et du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, et ce, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2013-2014, sept télédiffuseurs de langue anglaise et deux de langue française ont reçu une telle enveloppe minimale.

Le 5 avril 2013, des télédiffuseurs ont également reçu des enveloppes de développement du budget de programmes pour soutenir des projets de développement. Ces enveloppes ne sont pas allouées par genre. Les montants ont été calculés en utilisant deux facteurs pondérés chacun à 50 % : le rendement historique en matière de développement et la part du montant total des enveloppes de rendement de 2013-2014 dans chaque marché linguistique.

Les télédiffuseurs ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 2,5 millions de dollars bénéficient d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 % pour leur enveloppe de développement.

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