Allocations

Le Programme des enveloppes de rendement vise à offrir aux télédiffuseurs et à l'industrie de la production une prévisibilité accrue du financement en allouant des fonds aux télédiffuseurs au début de chaque exercice financier. Ces fonds sont alloués en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes. Ce mécanisme d'allocation de fonds (que l'on appelle « enveloppes ») s'applique au Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement. Plus...

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et française visant à appuyer des productions télévisuelles et médias numériques.

Les fonds sont divisés parmi les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires ainsi que variétés et arts de la scène. La répartition des fonds des enveloppes de rendement selon le genre est approuvée par le conseil d'administration du FMC.

On calcule le montant d'une enveloppe de rendement en fonction du rendement de chaque télédiffuseur par rapport aux autres pour chaque genre, selon cinq facteurs de pondération : le succès auprès de l'auditoire — nombre total d'heures d'écoute, le succès auprès de l'auditoire — émission originale en première diffusion, le rendement historique, les droits de diffusion de productions régionales, et l'investissement en médias numériques. Le FMC calcule la part du montant de crédit obtenu par chaque télédiffuseur sur une base annuelle, et ce, en fonction du rendement selon la langue et le genre. Chaque télédiffuseur obtient ensuite une part équivalente du financement disponible du FMC, laquelle devra servir à la réalisation des productions admissibles.

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Allocations des enveloppes

 

Le 31 mars 2016, ce sont 26 télédiffuseurs de langue anglaise et 12 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2016-2017. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 167,8 millions de dollars, et ceux de langue française, de 83,9 millions.

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La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les petits télédiffuseurs (voir la définition dans le Guide des enveloppes de rendement) et les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2016-2017, ce sont cinq télédiffuseurs de langue anglaise et trois de langue française qui ont reçu une telle enveloppe minimale.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2016-2017, notamment :

En vue d’offrir une flexibilité accrue à l’égard des exigences de convergence, le FMC adopte une démarche à deux options. À partir de 2016-2017, les composantes médias numériques se diviseront en deux catégories : « à valeur ajoutée » et « riches et élaborées » (conformément à la définition contenue dans la section 3.2.MN des Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement).

Les télédiffuseurs sont tenus de :

i.    s’assurer qu’au moins 60 % des projets admissibles soutenus par l’entremise de leur allocation d’ER sont assortis d’une composante médias numériques (à valeur ajoutée ou riches et élaborées); ou

ii.    consacrer au moins 60 % de leur allocation d’enveloppe de rendement aux projets convergents qui incluent une composante médias numériques riche et élaborée.

Un groupe d’entreprises est autorisé à demander un crédit de REOP pour un maximum de deux chaînes, à
savoir :

- une chaîne généraliste et une chaîne spécialisée;

ou

- deux chaînes spécialisées.

Le plafond sur le crédit de droit de diffusion des facteurs de droits de diffusion régionaux et d’investissement en médias numériques s’applique également aux productions internes et affiliées. 

Des plafonds sur le crédit de droit de diffusion des productions internes et affiliées ont été ajoutés au facteur d’investissement en médias numériques.

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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