Allocations

Le Programme des enveloppes de rendement vise à offrir aux télédiffuseurs et à l'industrie de la production une prévisibilité accrue du financement en allouant des fonds aux télédiffuseurs au début de chaque exercice financier. Ces fonds sont alloués en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes. Ce mécanisme d'allocation de fonds (que l'on appelle « enveloppes ») s'applique au Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement. Plus...

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et française visant à appuyer des productions télévisuelles et médias numériques.

Les fonds sont divisés parmi les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires ainsi que variétés et arts de la scène. La répartition des fonds des enveloppes de rendement selon le genre est approuvée par le conseil d'administration du FMC.

On calcule le montant d'une enveloppe de rendement en fonction du rendement de chaque télédiffuseur par rapport aux autres pour chaque genre, selon cinq facteurs de pondération : le succès auprès de l'auditoire — nombre total d'heures d'écoute, le succès auprès de l'auditoire — émission originale en première diffusion, le rendement historique, les droits de diffusion de productions régionales, et l'investissement en médias numériques. Le FMC calcule la part du montant de crédit obtenu par chaque télédiffuseur sur une base annuelle, et ce, en fonction du rendement selon la langue et le genre. Chaque télédiffuseur obtient ensuite une part équivalente du financement disponible du FMC, laquelle devra servir à la réalisation des productions admissibles.

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