Allocations

Le Programme des enveloppes de rendement vise à offrir aux télédiffuseurs et à l'industrie de la production une prévisibilité accrue du financement en allouant des fonds aux télédiffuseurs au début de chaque exercice financier. Ces fonds sont alloués en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes. Ce mécanisme d'allocation de fonds (que l'on appelle « enveloppes ») s'applique au Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement. Plus...

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et française visant à appuyer des productions télévisuelles et médias numériques.

Les fonds sont divisés parmi les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires ainsi que variétés et arts de la scène. La répartition des fonds des enveloppes de rendement selon le genre est approuvée par le conseil d'administration du FMC.

On calcule le montant d'une enveloppe de rendement en fonction du rendement de chaque télédiffuseur par rapport aux autres pour chaque genre, selon cinq facteurs de pondération : le succès auprès de l'auditoire — nombre total d'heures d'écoute, le succès auprès de l'auditoire — émission originale en première diffusion, le rendement historique, les droits de diffusion de productions régionales, et l'investissement en médias numériques. Le FMC calcule la part du montant de crédit obtenu par chaque télédiffuseur sur une base annuelle, et ce, en fonction du rendement selon la langue et le genre. Chaque télédiffuseur obtient ensuite une part équivalente du financement disponible du FMC, laquelle devra servir à la réalisation des productions admissibles.

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Allocations des enveloppes

 

Le 2 avril 2014, ce sont 27 télédiffuseurs de langue anglaise et 13 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2014-2015. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 174,2 millions de dollars, et ceux de langue française, de 86,2 millions. Plus...

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2014-2015, notamment :

  1. Le crédit d’allocation d’enveloppes de rendement peut être tiré des demandes admissibles au titre du Programme autochtone, du Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise et du Programme de production de langue française en milieu minoritaire.
  2. Il n’y a plus de limites quant aux engagements d’enveloppes de rendement pour les documentaires qui ne satisfont qu’aux Exigences fondamentales 2 et 3. Auparavant, les documentaires « 2EF » étaient exemptés des exigences normales d’admissibilité des productions télévisuelles; cette exemption n’existe plus.
  3. La définition de « petits » télédiffuseurs, qui vont bénéficier d’une flexibilité accrue quant à l’utilisation de l’enveloppe de rendement, a été élargie. Elle comprend maintenant tous les télédiffuseurs dont l’allocation est inférieure à 5 millions de dollars et ainsi que les télédiffuseurs éducatifs.
  4. La date limite finale de dépôt des demandes au titre du programme des enveloppes de rendement déclenchées par les télédiffuseurs bénéficiant d’une allocation minimale sera la même date que la première date limite, et ce, afin de disposer de suffisamment de temps pour traiter les demandes de nouveaux requérants.

 

La marge de manœuvre de 50 % accordée peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles.

Les télédiffuseurs ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 5 millions de dollars de même que les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2014-2015, ce sont 13 télédiffuseurs de langue anglaise et 3 de langue française qui ont reçu une telle enveloppe minimale.

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