Allocations

Le Programme des enveloppes de rendement vise à offrir aux télédiffuseurs et à l'industrie de la production une prévisibilité accrue du financement en allouant des fonds aux télédiffuseurs au début de chaque exercice financier. Ces fonds sont alloués en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes. Ce mécanisme d'allocation de fonds (que l'on appelle « enveloppes ») s'applique au Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement. Plus...

Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et française visant à appuyer des productions télévisuelles et médias numériques.

Les fonds sont divisés parmi les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires ainsi que variétés et arts de la scène. La répartition des fonds des enveloppes de rendement selon le genre est approuvée par le conseil d'administration du FMC.

On calcule le montant d'une enveloppe de rendement en fonction du rendement de chaque télédiffuseur par rapport aux autres pour chaque genre, selon cinq facteurs de pondération : le succès auprès de l'auditoire — nombre total d'heures d'écoute, le succès auprès de l'auditoire — émission originale en première diffusion, le rendement historique, les droits de diffusion de productions régionales, et l'investissement en médias numériques. Le FMC calcule la part du montant de crédit obtenu par chaque télédiffuseur sur une base annuelle, et ce, en fonction du rendement selon la langue et le genre. Chaque télédiffuseur obtient ensuite une part équivalente du financement disponible du FMC, laquelle devra servir à la réalisation des productions admissibles.

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Allocations des enveloppes

 

Le 1er avril 2015, ce sont 28 télédiffuseurs de langue anglaise et 13 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2015-2016. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 174,5 millions de dollars, et ceux de langue française, de 86,5 millions.

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La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les petits télédiffuseurs (voir la définition dans le Guide des enveloppes de rendement) et les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2015-2016, ce sont huit télédiffuseurs de langue anglaise et trois de langue française qui ont reçu une telle enveloppe minimale.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2015-2016, notamment :

  1. La part des genres du Programme des enveloppes de rendement a été modifiée (voir budget de programmes 2015-2016.
  2. L’admissibilité aux allocations minimales d’enveloppes de rendement de 50 000 $ sera maintenant limitée à trois ans.
  3. La définition de « petits télédiffuseurs », lesquels bénéficieront d’une flexibilité accrue quant à l’utilisation de l’enveloppe de rendement, est en partie déterminée par un seuil de cinq millions de dollars. Pour déterminer le seuil, les allocations de langue française et anglaise du télédiffuseur, le cas échéant, sont combinées. Toutefois, les langues ne seront pas combinées pour les télédiffuseurs à chaîne unique bilingue.

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