Mesures incitatives copro codév international - experimental

FAQ

Cette section aborde les questions fréquemment posées. Si vous ne pouvez pas trouver l'information que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Qui peut déposer une demande de financement au FMC et quels sont les projets admissibles?

Le FMC appuie de multiples programmes par l'entremise de deux volets de financement. Le volet convergent du FMC soutient la création de contenu télévisuel et numérique convergent. Le volet expérimental du FMC favorise le développement de contenus numériques et d'applications logicielles axés sur l'interactivité et l'innovation.

 

Les critères d'admissibilité sont détaillés dans les principes directeurs de chaque programme. Pour consulter les principes directeurs d'un programme donné, veuillez faire votre choix dans le tableau ci-dessous. Ce tableau indique le nom et décrit l'objectif de chacun de nos programmes de financement.

 

VOLET EXPÉRIMENTAL
Volet expérimental Soutenir les contenus médias numériques et les logiciels d'application interactifs canadiens à la fine pointe de l'innovation.
VOLET CONVERGENT
Développement Soutenir des projets à l'étape du développement.
Enveloppes de rendement Favoriser les partenariats entre les télédiffuseurs et les producteurs œuvrant en télévision et dans les médias numériques afin de créer du contenu convergent que les Canadiens seront en mesure d'apprécier partout et en tout temps.
Mesure incitative pour la production régionale de langue française* Soutenir le développement de productions de langue française par les producteurs du Québec situés à l'extérieur du centre de production de Montréal.
Mesure incitative pour la production en région nordique* Offrir un soutien complémentaire aux producteurs établis dans les régions nordiques.
Mesure incitative pour la production de langue anglaise Soutenir le développement de la production dans des régions canadiennes où le volume de production en langue anglaise a connu une baisse de plus de 20 % en deçà d'une moyenne historique répartie sur une période de cinq ans.
Production de langue française en milieu minoritaire Faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès à des productions de langue française reflétant la culture francophone à l'extérieur du Québec.
Autochtone Soutenir le développement de la production en langues autochtones.
Diversité linguistique Faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès à du contenu reflétant les diverses langues dans lesquelles ils s'expriment.
Mesure incitative pour les médias numériques convergents Stimuler la production de composantes médias numériques à valeur ajoutée associées à des productions télévisuelles financées par le FMC.
Documentaires d'auteur de langue anglaise Soutenir le développement de documentaires d'auteur de langue anglaise.
Doublage/sous-titrage Accroître l'accessibilité de la programmation actuelle auprès des Canadiens par l'entremise du doublage et du sous-titrage.

* Veuillez consulter les principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement pour en savoir plus.

Comment dois-je procéder si je veux déposer une demande?

La première étape pour bien remplir une demande consiste à lire et comprendre les principes directeurs du programme auquel vous aimeriez avoir accès. Tous les programmes que le FMC offre possèdent leurs propres principes directeurs — ceux-ci sont affichés sous la rubrique Programmes de financement.

 

Lorsque vous aurez lu les principes directeurs, si vous jugez que votre projet est admissible, vous pourrez fixer un rendez-vous, en vue d’une consultation préalable à la demande, auprès de l’Administrateur des programmes du FMC (Téléfilm Canada)— si vous avez encore des questions concernant les étapes suivantes pour obtenir des fonds du FMC. Quand vous êtes prêt à déposer une demande, remplissez le formulaire en ligne par l’entremise d’eTéléfilm. Vous devrez d’abord vous inscrire, puis vous recevrez un NIP par la poste dans les cinq jours ouvrables. Veuillez tenir compte de ce délai. Il est encore possible de trouver des formulaires supplémentaires dans le site Web du FMC à la page concernant le programme.

Qu'est-ce qu'une consultation préalable et que dois-je faire pour m'en prévaloir?

Une consultation préalable est une rencontre privée avec un analyste – relations d'affaires de l'administrateur des programmes du FMC (Téléfilm Canada). Le requérant y a l'occasion de discuter de son projet avant de déposer sa demande de financement au FMC.

 

Pour vous prévaloir d'une consultation préalable, veuillez communiquer avec un bureau régional de Téléfilm Canada ou envoyer un courriel à :

 

Consultation préalable – marché francophone
consupreMF@telefilm.ca

La contribution du FMC prend-t-elle la forme d'un prêt ou d'une bourse? Autrement dit, cette contribution est-elle remboursable?

Voici une ventilation de la nature de la contribution du FMC dans chaque programme. Pour en savoir plus, consultez les principes directeurs du programme correspondant sous Nature de la contribution financière.

 

VOLET CONVERGENT
Développement Avances ne portant pas intérêt
Enveloppes de rendement
Production de langue française en milieu minoritaire
Autochtone
Mesure incitative pour la production de langue anglaise
Diversité linguistique
Documentaires d'auteur de langue anglaise
Composante télévision : Une combinaison de suppléments de droits de licence et de participation au capital calculée selon une formule établie

Composante de médias numériques : Une contribution non remboursable
Mesure incitative pour les médias numériques convergents : Contribution non remboursable égale à 75 % des coûts admissibles d'une composante de médias numériques (voir la section des principes directeurs applicables du programme* de production du Volet convergent)
Doublage/sous-titrage Une contribution non remboursable
VOLET EXPÉRIMENTAL
Développement; Mise en marché et la promotion Avance remboursable
Production Investissement récupérable

*Les programmes de production du Volet convergent sont : Enveloppes de rendement, Autochtone, Langue française en milieu minoritaire, Documentaires d'auteur de langue anglaise, Mesure incitative pour la production de langue anglaise, Mesure incitative pour les médias numériques convergents et Diversité linguistique.

Qu'entend-t-on par participation au capital?

Une participation au capital est un investissement en espèces dans un projet. Il en résulte que le FMC acquiert un droit d'auteur indivis dans toutes les versions du projet. Les participations au capital sont récupérables et font l'objet d'une entente de récupération normalisée et non négociable (décrite et sous réserve de toute exception stipulée dans la Politique de récupération normalisée du FMC, voir l'annexe B).

J'ai des questions concernant les principes directeurs. Avec qui dois-je communiquer?

Si vous avez des questions portant sur les principes directeurs applicables à votre projet, veuillez communiquer avec un administrateur de programme du FMC à un bureau régional de Téléfilm Canada :

 

Bureau

Téléphone

Sans frais

Halifax

(902) 426-8425

1-800-565-1773

Montréal

(514) 283-6363

1-800-567-0890

Toronto

(416) 973-6436

1-800-463-4607

Vancouver

(604) 666-1566

1-800-663-7771

 

Si vous avez des questions concernant des décisions de politique précises prises par le FMC en matière des principes directeurs, veuillez communiquer avec notre bureau en composant le 1-877-975-0766.

Quelles sont les dates-limites pour le dépôt de demandes?

Les dates-limites pour le dépôt de demandes se trouvent ici.

Où en est ma demande dans le processus d’approbation?

Pour obtenir de l’information concernant le traitement de votre demande de financement, veuillez communiquer avec un bureau régional de Téléfilm Canada.

Quel est le délai pour obtenir une réponse à une demande de financement présentée au FMC?

L’administrateur des programmes du FMC, Téléfilm Canada, vous fera parvenir un accusé de réception dans les 5 à 15 jours après avoir reçu votre demande. Cet accusé de réception vous fournira de l’information sur le traitement de votre demande.

Où puis-je trouver les principes directeurs, documents ou autres renseignements d’exercices financiers antérieurs?

Veuillez consulter la section Archive de notre site Web pour obtenir de l’information sur des exercices financiers antérieurs.

 

Pour consulter les documents de phase II/de coûts finaux d’exercices antérieurs, cliquez ici.

J’ai obtenu du financement pour mon projet au cours d’un exercice antérieur. Où puis-je trouver les documents de clôture que je dois remplir et soumettre?

Tous les documents de clôture, soit les documents de phase II ou de coûts finaux, pour l’exercice en cours* et les exercices antérieurs se trouvent ici. Vous pourrez également trouver les documents de clôture applicables à compter du plus récent exercice* sur la page consacrée à votre programme dans la section Programmes de financement.

 

*Selon les disponibilités

Qu'est-ce qu'un numéro ISAN?

Le Numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles (ISAN) est un numéro unique, permanent et reconnu mondialement qui est attribué à une œuvre audiovisuelle pour permettre de l'identifier le plus rapidement et le plus précisément possible.  

L'ISAN fait l'objet d'une norme ISO (Organisation internationale de normalisation), arrêtée par et pour les créateurs et utilisateurs de contenu audiovisuel, des producteurs et autres titulaires de droits d'auteur aux diffuseurs, détaillants, consommateurs et autres utilisateurs dans la chaîne de valeur.

L'ISAN constitue un identificateur unique et permanent, reconnu à l'échelle internationale, de l'œuvre audiovisuelle immatriculée à laquelle il est attribué et permet d'en différencier les épisodes, versions, langues, durées, formats et plus encore.

L'ISAN se présente sous la forme d'un nombre hexadécimal de 24 chiffres ou d'un nombre binaire de 96 bits pour être compréhensible par tous les humains et tous les systèmes de traitement de l'information.

Les numéros ISAN et des métadonnées normalisées s'y rapportant sont portés sur un registre central à la fine pointe technologique, hébergé à Genève, pour prévenir la réplication de données.

Pour en savoir plus, rendez-vous au site Web d'ISAN Canada : www.isan.ca/french/

Dans le cas du Volet expérimental, quel type de projets le FMC cherche-t-il à financer ou favorise-t-il?

Le FMC cherche à financer les projets résolument axés sur l’innovation et l’interactivité. C’est un jury formé d’experts canadiens et internationaux qui évalue les projets dans le cadre du processus d’évaluation du FMC.

Quelle est la différence entre des résultats de financement et des demandes approuvées?

Les résultats de financement indiquent les projets sélectionnés qui sont admissibles au soutien du FMC, mais dont les responsables doivent toutefois finaliser l’ensemble des contrats.

 

Les listes des demandes approuvées indiquent les demandes qui sont approuvées et qui ont fait l’objet d’une entente pour tous les programmes comportant un volet convergent et un volet expérimental.

 

 

À quel moment les résultats de financement sont-ils publiés sur votre site?

Les demandes approuvées sont publiées deux fois par année. Cliquez ici pour consulter les plus récentes données. Les résultats de financement sont actualisés au fur et à mesure.

Qu'est-ce qu'une enveloppe de financement?

L'allocation des fonds sous la forme d'enveloppes s'applique à l'intégralité du Programme des enveloppes de rendement ainsi qu'au Programme de développement.

 

Le Programme des enveloppes de rendement (PER) est le principal mécanisme de financement du FMC. Les télédiffuseurs reçoivent des enveloppes visant à soutenir les productions en télévision et dans les médias numériques, et ce, en fonction de leur rendement antérieur en matière d'acquisition et de diffusion de productions convergentes.

 

Le PER rehausse la planification financière des télédiffuseurs et des producteurs en leur allouant des fonds au début de chaque exercice financier. En vertu du PER, un montant de financement prédéterminé est octroyé par le FMC aux télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française pour les genres suivants : dramatiques, enfants et jeunes, documentaires et variétés et arts de la scène.

 

Pour en savoir plus sur les enveloppes de rendement, dont la méthode utilisée pour les calculer, cliquez ici.

Quels télédiffuseurs ont reçu des enveloppes?

Vous trouverez une liste à jour des enveloppes allouées aux télédiffuseurs ici. Pour consulter la liste des enveloppes allouées aux télédiffuseurs au cours d’exercices antérieurs, veuillez consulter la section Archive de notre site Web.

Je suis un télédiffuseur, mais aucune enveloppe ne m'a été allouée. Que dois-je faire pour en obtenir une?

Rendement historique : Si un télédiffuseur a contribué au financement d'un projet financé par le FMC dans le passé, par la contribution d'une licence et le dépôt d'un « Formulaire d'entente de licence » (FEL), un crédit de rendement historique est calculé et alloué, nonobstant que le télédiffuseur bénéficie alors ou non d'une enveloppe de rendement. Chaque télédiffuseur détenteur d'une licence admissible a droit à ce crédit, nonobstant le montant qu'il contribue au financement de l'enveloppe de rendement.

 

Droits de diffusion régionaux ou droits de diffusion supérieurs à l'exigence-seuil : Un télédiffuseur a droit à un crédit en vertu de ces deux facteurs s'il a contribué une licence admissible (incluant un FEL) à un projet financé par le FMC qui est considéré régional conformément aux principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement ou (dans le cas d'un télédiffuseur francophone) dont le seuil des droits de diffusion totaux a été dépassé.

 

Investissement en médias numériques : Un télédiffuseur qui contribue un montant en espèces à la composante de médias numériques d'un projet convergent a droit à un crédit en vertu de ce facteur s'il signe un FEL (MN), et ce, nonobstant s'il a contribué au financement de la composante télévision par la contribution d'une licence ou d'une enveloppe.

 

Succès auprès de l'auditoire (NHE) : Un télédiffuseur peut avoir droit à un crédit applicable à une enveloppe de rendement s'il a diffusé un projet admissible ayant été financé par le FMC au cours de l'année de diffusion applicable. Un télédiffuseur peut avoir droit à un crédit du succès auprès de l'auditoire pour un projet financé par le FMC même s'il n'a pas participé à la structure financière initiale (par exemple, l'acquisition d'un programme de deuxième fenêtre). Les détails concernant le processus de demande de crédit du succès auprès de l'auditoire sont rendus publics annuellement durant l'automne.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur les enveloppes de financement?

Veuillez communiquer avec :

 

Département de la recherche
Fonds des médias du Canada
416 214-4400

Qu’est-ce que le FMC et quelle est sa mission?

Le Fonds des médias du Canada (FMC) est un organisme subventionnaire à but non lucratif, relevant de Patrimoine Canada, qui appuie financièrement la création de contenu canadien destiné aux industries de la télévision et des médias numériques. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

D’où proviennent les fonds distribués par le FMC?

Le FMC reçoit son budget de fonctionnement des télédistributeurs canadiens par câble et par satellite ainsi que du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les états financiers inclus dans le rapport annuel du FMC.

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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