À propos du FMC

FAQ

Cette section aborde les questions fréquemment posées. Si vous ne pouvez pas trouver l'information que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter.

Comment puis-je présenter une demande de financement du FMC ?
Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande, consultez la page Comment présenter une demande de financement du FMC.
La contribution du FMC est-elle un prêt ou une subvention ? Est-elle remboursable ?
Voici les différentes natures que peut revêtir la contribution du FMC par programme (veuillez consulter la section Nature de la contribution financière des principes directeurs du programme qui vous intéresse pour obtenir de l’information complète) :
 
VOLET CONVERGENT
Développement Avances ne portant pas intérêt
Enveloppes de rendement
Production de langue française en milieu minoritaire
Autochtone
Mesure incitative pour la production de langue anglaise
Diversité linguistique
Documentaires d'auteur de langue anglaise
Composante télévision : Une combinaison de suppléments de droits de licence et de participation au capital calculée selon une formule établie
 
Composante de médias numériques : Une contribution non remboursable
Mesure incitative pour les médias numériques convergents : Une contribution non remboursable
Doublage/sous-titrage Une contribution non remboursable
VOLET EXPÉRIMENTAL
Développement; Mise en marché et la promotion Avance remboursable
Production Investissement récupérable
 
Que signifie « participation au capital » ?
La participation au capital est un investissement en espèces dans le projet, ce qui signifie que le bailleur de fonds acquiert un droit de propriété indivis dans toutes les versions du projet. La participation au capital est récupérable et assujettie à une structure de récupération standard non négociable (laquelle est décrite et assujettie à toute exception prévue dans la Politique de récupération normalisée du FMC — voir l’annexe B).
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions sur les principes directeurs ?
Pour toute question sur les principes directeurs, veuillez communiquer avec le bureau de dépôt des demandes le plus proche.
 
Ville Ligne directe Sans frais
Halifax 902 426-8425 1 800 565-1773
Montréal 514 283-6363 1 800 567-0890
Toronto 416 973-6436 1 800 463-4607
Vancouver 604 666-1566 1 800 663-7771
 
Pour toute question sur une décision stratégique précise relativement aux principes directeurs, communiquez avec les bureaux du FMC au 1 877 975-0766.
 
Où en est ma demande dans le processus d’approbation?
Pour toute question sur l’état de votre demande, veuillez communiquer avec l’administrateur des programmes du FMC I Téléfilm Canada.
Où puis-je trouver les principes directeurs, les documents ou tout autre renseignement des dernières années ?
Veuillez visiter les archives de nos programmes de financement pour obtenir la liste complète des documents des dernières années.

Pour obtenir les documents de clôture de Phase II ou de coûts finaux des dernières années, cliquez ici.
Qu'est-ce qu'un numéro ISAN?
Le Numéro international normalisé d’œuvre audiovisuelle (ISAN) est un numéro unique et permanent, reconnu à l’échelle internationale, qui permet d’identifier les œuvres audiovisuelles instantanément et avec exactitude.

Il constitue un numéro de référence unique, permanent et reconnu à l’échelle internationale pour chaque œuvre audiovisuelle immatriculée, dont il permet de distinguer les différents épisodes et versions, d’après la langue, la durée, le format et d’autres caractéristiques.

Pour en savoir davantage, visitez le site d’ISAN Canada : http://www.isan.ca/french/.
Le FMC privilégie-t-il un type particulier de projet dans le cadre du volet expérimental ?
Non; le FMC est toujours à la recherche des projets les plus innovateurs et interactifs possible. Les projets soumis sont sélectionnés par un jury composé de spécialistes canadiens et étrangers à l’aide d’une grille d’évaluation. Pour en savoir plus sur les critères du Volet expérimental, veuillez cliquer ici.
À quel moment l’information sur le financement est-elle affichée dans le site du FMC ?
Les décisions de financement sont annoncées en deux cycles par année. Le FMC publie également les résultats de financement, dès qu’ils sont connus, dans la base de données des projets financés.
Qu'est-ce qu'une enveloppe de financement?
Le Programme des enveloppes de rendement est le principal mécanisme de financement du FMC. Ces fonds sont attribués aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes en vue de soutenir la production télévisuelle et de médias numériques.
 
Le Programme des enveloppes de rendement vise à offrir aux télédiffuseurs et aux producteurs une prévisibilité accrue du financement. Une enveloppe de rendement est un montant de financement prédéterminé octroyé par le FMC aux télédiffuseurs au début d’un exercice financier. Ce sont les télédiffuseurs qui reçoivent les allocations d’enveloppes de rendement, mais les fonds du FMC sont octroyés aux producteurs dont les projets ont été approuvés par un télédiffuseur recevant une allocation d’enveloppe.
 
Pour de plus amples renseignements sur les enveloppes de rendement, veuillez cliquer ici.
Je suis un télédiffuseur, mais aucune enveloppe ne m'a été allouée. Que dois-je faire pour en obtenir une?
Pour de plus amples renseignements sur les allocations d’enveloppes, veuillez cliquer ici.
D’où proviennent les fonds distribués par le FMC ?
Le FMC est une société à but non lucratif financée par les distributeurs de services de télévision par câble, par satellite ainsi que par le gouvernement du Canada. Conformément au mandat reçu du ministère du Patrimoine canadien, il soutient financièrement la création de contenu canadien pour les secteurs de la télévision et des médias numériques. Veuillez cliquer ici pour en savoir davantage.
Avec qui dois-je communiquer pour discuter d’une occasion de partenariat ?
Pour toute demande de partenariat ou demande de renseignements des médias, veuillez communiquer avec :

André Ferreira
Chef des communications
416 214-4402
aferreira@cmf-fmc.ca​
 
Où puis-je trouver les logos du FMC ?
Vous trouvez les logos du FMC dans la salle de presse.
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