Avis et confidentialité

Avis

Déni de responsabilité
Bien que le Fonds des médias du Canada (FMC) ait pris toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer que tous les renseignements (y compris tout formulaire, outil ou publication) figurant sur son site sont corrects et à jour, il ne peut en garantir l'exactitude. Le FMC décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de tout renseignement figurant dans ce site Web.

Les opinions exprimées par les collaborateurs de la Brigade de veille sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Fonds des médias du Canada. 

 

Droits de propriété intellectuelle
e site Web et son contenu sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur et de toutes les autres lois relatives à la propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés par le FMC. Le FMC n'autorise la copie électronique et papier des formulaires, outils et autres publications de ce site qu'à des fins d'usage interne. Toute autre copie, reproduction, modification, transmission, distribution ou utilisation du contenu de ce site est strictement interdite sans la permission écrite préalable du FMC.

Le logo du FMC est une marque de commerce du FMC, et il est interdit de l'utiliser de quelque façon que ce soit sans la permission écrite préalable de ce dernier. Les noms et marques de commerce des sociétés apparaissant ou mentionnés sur ce site peuvent être les marques de commerce de leur propriétaire respectif.

 

Liens vers des sites externes
Le site Web peut contenir des liens vers des sites externes, appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. L'existence d'un lien n'indique pas que le FMC approuve, appuie ou recommande le contenu du site externe. Le FMC n'a aucun droit de regard sur ces sites et il n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

 

Contactez-nous
Veuillez nous contacter en cas de questions au sujet de ce site Web.

 

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
La présente politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et s’applique à la prestation de biens et de services aux membres du public ou à d’autres tiers, non aux produits mêmes.

La prestation de tous les biens et services du Fonds des médias du Canada (FMC) doit respecter les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Le FMC s’engage à offrir des services d’excellence et un accès à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Voir l'ALCOA décembre 2012 (PDF 69KB)

 

Confidentialité

Énoncé sur la protection des renseignements personnels
Le FMC est soucieux de protéger vos renseignements personnels et respecte les pratiques énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

 

Renseignements recueillis
Le FMC recueille automatiquement certains renseignements relatifs à votre utilisation du site Web, notamment :

 

  • l'adresse de protocole Internet (PI) et le nom de domaine servant à accéder au site;
  • le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés;
  • le jour et l'heure d'accès; et
  • les pages du site consultées et le temps consacré à chacune d'elles.

 

 

La collecte de ces renseignements vise à obtenir des données statistiques générales sur le site Internet et à protéger ce dernier des menaces à sa sécurité et à son utilisation non autorisée. Nous nous servons de témoins sur certaines pages afin d'optimiser et de personnaliser votre utilisation du site. Reconnaissant les utilisateurs qui visitent de nouveau le site, les témoins chargeront certaines des préférences sauvegardées lors de leurs visites antérieures.

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Le FMC ne recueille pas en règle générale des renseignements personnels au moyen de ce site. Dans certains cas seulement, nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez de votre plein gré, et la collecte de ces renseignements ne s'effectuera qu'avec votre consentement exprès ou conformément à la loi. Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que pour les fins que nous avons indiquées lorsque nous vous avons demandé de consentir à leur collecte (par exemple, afin de pouvoir répondre à votre demande de renseignements ou de services).

 

Communication de vos renseignements personnels
Le FMC ne vend, n'échange ou ne loue pas les renseignements personnels recueillis dans ce site. À moins que la loi ne l'exige, le FMC ne communiquera pas vos renseignements personnels à d'autres organismes ou sociétés sans votre consentement.

 

Contactez-nous
Pour toute question concernant l'utilisation des renseignements personnels de ce site Web, veuillez communiquer avec nous :

 

Adresse : Fonds des médias du Canada,
À l'attention de : l'Agent de la protection de la vie privée
4-50, rue Wellington Est
Toronto (Ontario) M5E 1C8
Courriel : info@cmf-fmc.ca
Téléphone : 416.214.4400
Sans frais : 1.877.975.0766
Télécopieur : 416.214.4420

 

Vos questions et commentaires sont précieux. Nous vous invitons à nous les communiquer par le biais de ce formulaire et il nous fera plaisir d’y donner suite dans les plus brefs délais.







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